Que dit le droit du travail concernant le controle arret maladie et vacances d’un employe ?

En cas d’accident ou de maladie, vous êtes dans le devoir d’informer votre employeur de la situation en justifiant ce fait d’une attestation médicale fournie dans les deux jours. Ce certificat, obtenu chez le médecin, servira à titre d’arrêt de travail. Toutefois, vous devrez respecter quelques obligations pendant le congé maladie afin de conserver ce droit. Découvrez celles-ci dans cet article.

La soumission à une astreinte de présence

Dès lors que l’arrêt de travail stipule l’approbation d’une autorisation de sortie par votre médecin traitant, vous avez l’obligation de demeurer à votre domicile aux heures de travail effectif. Cette obligation est levée, pour les fois où vous devrez effectuer des examens médicaux ou des soins externes. Le volet 1 de l’arrêt vous offre la possibilité de faire connaître votre souhait de vous rendre chez vos proches. Vous devrez renseigner le lieu de résidence de ces derniers, qui doit nécessairement figurer dans le même département que celui de votre résidence. Néanmoins, en présence de certaines pathologies telles que la dépression, votre médecin peut opter pour les sorties libres dans l’arrêt. De ce fait, l’obligation liée à une astreinte de présence ne fait plus effet. Toutefois, cela n’empêche pas votre employeur de demander qu’une contre-visite soit effectuée. Dès lors, vous devrez lui fournir vos horaires de présence pour la mise en œuvre du contrôle.

Obligation relative au départ vers un autre département

En principe, vous êtes en droit de changer de département durant votre arrêt maladie. Cependant, il faudra en faire la demande préalable auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui représente l’organisme compétent pour traiter ce cas. Ce n’est qu’au bout de quinze jours environ que vous obtiendrez une réponse. La plupart du temps, vous n’obtiendrez qu’une réponse défavorable suite à cette demande. Il est primordial de tenir informé votre patron de ce départ, car ce dernier doit pouvoir exercer son droit de contrôle sur vous. Quoi qu’il en soit, vous devrez toujours respecter l’astreinte de présence relative aux horaires durant lesquelles vous devez être présent en cas de contrôle. Généralement, celui-ci est effectué par un membre de la sécurité sociale.

Obligation relative au départ pour l’étranger

Durant votre arrêt maladie, vous avez la possibilité de quitter la France pour un autre pays. Si tel est le cas, alors vous devez à tout prix en tenir informer votre caisse d’assurance maladie dans un délai maximal de 15 jours. Cependant, il y a de fortes chances que vous ne perceviez plus les indemnités journalières auxquelles vous avez droit, peu importe que vous ayez obtenu l’autorisation d’absence. Cette règle dépend en partie du pays où vous vous rendez, de même que de la signature ou non d’un accord entre ce pays et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie française. Renseignez-vous auprès du CLEISS afin d’obtenir de plus amples précisions sur le sujet.

En somme, tâchez de respecter l’ensemble des directives qui vous sont imposées afin de conserver vos compensations. Il en va que vous risquez de perdre ces dernières si toutefois vous manquez à un contrôle lors de votre arrêt maladie.

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